Se rend coupable de concurrence déloyale un magasin qui fait la promotion et la publicité de cigarettes électroniques et de e-liquide.

Un buraliste avait assigné un vendeur de cigarettes électroniques installé à quelques mètres seulement du bureau de tabac exploité par l'auteur de l'assignation devant le tribunal de commerce de Toulouse pour "concurrence illicite et déloyale". Dans un jugement du 9 décembre 2013, le tribunal de commerce de Toulouse juge que le vendeur de cigarettes électronique s'est rendu coupable de concurrence déloyale pour avoir procédé à la promotion et à la publicité de cigarettes électroniques et de e-liquide tant dans les deux boutiques qu'il exploite que sur son site internet, et pour avoir procédé à la commercialisation desdits cigarettes et liquides dans ses boutiques.Il (...)