La société Groupement d'achats des centres Leclerc a mené une campagne publicitaire portant sur le prix des médicaments non remboursés. Cette campagne avait pour slogan principal "avec l'augmentation du (...)
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Le 3 novembre 2009, Apple et Orange ont transmis à l’Autorité de la concurrence des propositions par lesquelles les deux sociétés s’engagent à renoncer aux exclusivités portant sur les modèles actuels (...)
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Sur le fondement de l’article L. 450-4 du code de commerce, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris a rendu une ordonnance de visite contre une société dont la (...)
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Le secrétaire d’Etat au Commerce et à la Consommation a annoncé, lors du journal télévisé, que l’Etat allait poursuivre neuf enseignes de la grande distribution pour pratiques abusives. En effet, la (...)
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L'Autorité de la concurrence a rendu publiques quatre nouvelles décisions autorisant des opérations de concentration au terme de la phase I et sans devoir exiger de quelconques engagements de la part des (...)
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Par une décision n° 07-D-15 du 9 mai 2007, le Conseil de la concurrence a retenu que quatorze entreprises avaient enfreint les dispositions de l'article L. 420-1 du code de commerce et infligé à treize (...)
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Dans un avis du 7 octobre 2009, l’Autorité de la concurrence s’est dite favorable au découplage entre l’offre de crédit immobilier et l’offre d’assurance. Saisie par l’UFC-Que choisir, (...)
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La Commission européenne a infligé une amende de 67,6 millions d'euros pour entente illicite à six sociétés européennes et japonaises qui se partageaient le marché des transformateurs électriques. Parmi (...)
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Le 1er octobre 2009, l’Autorité de la concurrence a sanctionné la Fédération française de football et la société Sportfive pour s’être entendues afin d’éliminer toute concurrence dans la (...)
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Quatre banques ont saisi la Cour de justice des Communautés européennes d’une demande tendant à l’annulation de l’arrêt du tribunal de première instance par lequel (...)
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Le 28 juillet 2009, l’ARCEP avait sollicité l’avis de l’Autorité de la concurrence sur son projet de dispositif relatif aux modalités de mise en oeuvre de la mutualisation de la partie terminale des (...)
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Saisie d'une part par Orange Réunion et Orange Mayotte et d'autre part par Outremer Télécom, l'Autorité de la concurrence a rendu le 16 septembre 2009 une décision par laquelle elle prononce des mesures (...)
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Dans une décision du 15 décembre 2006, publiée le 23 mars 2007 au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le ministre de l'Economie a autorisé, sans saisir (...)
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Afin de favoriser la concurrence dans un secteur dominé par Electricité de France, le gouvernement va engager une réforme du marché français de l'électricité. Un nouveau "dispositif de régulation", qui (...)
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Dans un arrêt du 10 septembre 2009, la Cour de justice des Communautés européennes a confirmé qu'une société mère pouvait être tenue responsable des comportements anticoncurrentiels de ses filiales, (...)
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La Commission des Communautés européennes a saisi la Cour de justice des Communautés européennes afin de constater qu’en prévoyant, pour les auxiliaires technologiques et denrées alimentaires pour la (...)
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En 2004, la Commission européenne a adopté une décision dans laquelle elle reprochait à Clearstream d’avoir abusé de sa position dominante en refusant de fournir en temps utile des services de (...)
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