L'IPSASB, le Conseil de normalisation du secteur public de l'IFAC a publié, le 28 juillet 2016, la norme IPSAS 39 "Avantages du personnel", qui remplacera le 1er janvier 2018 la norme IPSAS 25.
La norme IPSAS 25 (...)
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L’IPSASB, le Conseil de normalisation du secteur public de l'IFAC met en consultation jusqu’au 31 décembre 2016 un document consacré aux instruments financiers spécifiques du secteur public.
En (...)
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La CNCC et le CSOEC ont contribué, dans un courrier en date du 12 juillet 2016, aux réflexions engagées par la FEE sur l’avenir du reporting des entreprises « The Future of corporate reporting - Creating the (...)
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Les orientations de l'ESMA publiées en octobre 2015 sur les indicateurs alternatifs de performance (IAP) sont entrées en vigueur le 3 juillet 2016.
Selon l'ESMA, un IAP est un indicateur financier, historique (...)
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Le CNOCP précise les modalités de comptabilisation des opérations d’investissement réalisées dans le cadre des GHT.
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (...)
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Une fusion à effet comptable différé se caractérise par la prise en compte d’un bilan d’apport établi à une date postérieure à celle de l’approbation de l’opération. Dès lors, se pose la question du (...)
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Une collectivité locale a qualité pour interjeter appel contre une décision juridictionnelle rendue par une chambre régionale des comptes sur ses propres comptes ; tout paiement indu est constitutif d'un (...)
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