Le CNoCP publie le cadre conceptuel des comptes publics contenant les concepts sous-jacents aux normes comptables des entités publiques.
Il sera utilisé pour les travaux de normalisation futurs du CNoCP (...)
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Le Conseil d'Etat confirme la pratique comptable en considérant que des titres répondent à la définition de titres de participation dès lors qu'ils contribuent à l'activité de l'entreprise.
En l'espèce la (...)
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La Fondation IFRS a publié, le 3 octobre 2016, la traduction française des amendements à la norme IFRS 2.
Elle porte sur les amendements à la norme IFRS 2, publiés en juin 2016, par la Fondation IFRS afin de (...)
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L'ESMA précise dans la décision n° 0116-04, issue du 19ème extrait de sa base de données d'application des IFRS, la présentation en compte de résultat de la vente d'un actif incorporel.
Une société de (...)
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Patrick de Cambourg, président de l'Autorité des normes comptables, a fait le point, lors d'une conférence d'Ima-France, sur l'évolution des normes comptables françaises et les prochains travaux de l'ANC.
(...)
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Dans des amendements à la norme actuelle IFRS 4 sur les contrats d'assurance, la Fondation IFRS ouvre deux options pour ménager la transition vers la nouvelle norme sur les contrats d’assurance.
Il est prévu (...)
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La Commission des études comptables s’est prononcée sur la comptabilisation des dépenses liées à l’installation de structures modulaires provisoires destinées à héberger de manière temporaire les résidents (...)
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