L'IASB a publié, le 30 mars 2017, un document de discussion sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir et qui pourraient être inclus dans une norme obligatoire ou non.
Le document de (...)
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L'EFRAG est arrivé au terme de sa procédure de validation concernant IFRS 16 et a soumis son avis pour homologation à la Commission européenne.
L’European Financial Reporting Advisory (...)
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Une lettre-circulaire du 24 mars 2017 rappelle aux directeurs des OPCA que l'évaluation des provisions pour charge de formation doit correspondre, avec une fiabilité suffisante, au montant de la meilleure estimation (...)
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Le Collège de l’ANC a identifié des sujets prioritaires sur lesquels il souhaite encourager des travaux de recherche en comptabilité et lance différents "appels à projets"
Ces appels à projets (...)
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Les sociétés doivent, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, analyser le mali technique existant dans leurs comptes sociaux et l'affecter par composants.
Le règlement de l'ANC n° 2015-06 a (...)
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L'ANC a adopté une recommandation relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 621-11 du PCG sur le traitement des fonds des syndicats de copropriétaires dans les comptes des syndics de copropriété. (...)
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Un arrêté publié au Journal officiel du 5 avril 2017 introduit l'obligation, pour les organismes publics visés aux 4° à 6° de l'article 1er du décret n° 2012-1246, de transmettre leur compte financier à (...)
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