A compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse, devront utiliser un logiciel (...)
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La filialisation d’une branche d’activité est une opération impliquant des sociétés sous contrôle commun qui pose la question de la valorisation des apports lors de l’apport partiel d’actif.
Une (...)
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Une SELARL exploitant une étude notariale doit établir des comptes annuels conformément au Plan comptable général selon la Commission des études juridiques de la CNCC.
Une étude notariale est exercée (...)
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L’IFRS Interpretations Committee de l'IASB a publié, le 7 juin 2017, l'IFRIC 23 "Incertitude relative aux traitements fiscaux".
L'interprétation a pour objectif de clarifier et d'harmoniser les usages pour la (...)
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La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à une question relative aux modalités de comptabilisation de travaux d’agencement effectués dans un immeuble avant la signature de l’acte (...)
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La CNCC précise les règles comptables en matière d'amortissement des écarts d’acquisition dans les comptes consolidés comparatifs.
En raison du dépassement des seuils, une société doit établir des (...)
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La dynamique d’amélioration de la fiabilité des comptes de l’État s’est poursuivie en 2016, selon le dernier rapport de certification publié par la Cour des comptes.
En 2016, en dépit de (...)
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