Un fonds de dotation est astreint à la tenue d'une comptabilité, dans le respect des dispositions du PCG.
La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur la possibilité pour un fonds de (...)
Lire la suite...
Les obligations d’information à la charge des sociétés commerciales, ainsi que le contenu du rapport de gestion aux petites entreprises, ont été simplifiées et modernisées par ordonnance.
Prise en (...)
Lire la suite...
L’EFRAG sollicite des réactions sur l’expérience d’IFRS 13 "Evaluation de la juste valeur" dans le cadre de la revue post-application de la norme, effectuée par l'IFRS Foundation.
La norme IFRS 13 (...)
Lire la suite...
Le recueil précise les règles de tenue de la comptabilité budgétaire de l’État définies par le décret GBCP et illustre leur mise en œuvre pour les principaux cas de gestion.
La quatrième version du (...)
Lire la suite...
La Commission européenne a adopté, le 26 juin 2017, des lignes directrices non contraignantes sur la communication d'informations non financières par les entreprises.
Ces lignes directrices visent à aider les (...)
Lire la suite...
Une ordonnance portant simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence a été publiée au Journal officiel du 8 juillet 2017.
Prise en (...)
Lire la suite...
L'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), le Conseil international des normes pour le secteur public de l'IFAC, publie un ensemble de Questions et réponses concernant l’application de la (...)
Lire la suite...
