Le démembrement est un outil de gestion du patrimoine couramment conseillé et utilisé dans un but d’optimisation fiscale. Toutefois, le Conseil d’Etat et l’administration fiscale refuse de considérer (...)
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Le Sénat va discuter de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit dont plusieurs articles concernent la comptabilité et la mission des commissaires aux (...)
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L'IASB a publié en juin 2010 un projet de norme concernant les revenus issus des contrats clients. Si cette norme était mise en œuvre, son application ne serait pas sans poser des difficultés.
Le projet (...)
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L'IASB a publié un projet d'amendement à l'IFRS 7 afin d'améliorer la transparence des opérations de transfert d'actifs financiers.
Dans cette proposition, l'IASB (International accounting standards board) (...)
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Dans un arrêt du 26 janvier 2010, la Cour de cassation précise notamment la date d'établissement des comptes sociaux et de dépôt de la liasse fiscale en cas de liquidation judiciaire mais également qui a (...)
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L’IASB met en ligne un document de travail sur la future norme sur les comptes consolidés.
Ce document établi par l'équipe technique de l’International Accounting Standards Board (IASB) apporte des (...)
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Le projet de norme de l’IASB et du FASB sur la comptabilisation du chiffre d’affaires, publié le 24 juin 2010, suscite des réactions.
La future norme élaborée par l'IASB (International accounting (...)
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