La Commission des études comptables de la CNCC a saisi l'ANC le 14 novembre 2011, afin qu'elle puisse préciser les modalités de comptabilisation des frais de commercialisation engagés dans le cadre d’opérations (...)
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Le Conseil de l'Union européenne adopte des dispositions visant à réduire les charges administratives des micro-entreprises.
Le Conseil de l'Union européenne a adopté, le 21 février 2012, une directive (...)
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L’EFRAG a publié les normes IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12, IAS 27 et IAS 28 en mai 2011 et souhaitait recueillir des avis d’ici le 11 mars 2011. L’ANC présentait le 8 mars sa réponse.
Jérôme Haas, (...)
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Le Feuillet Rapide Comptable présente les échéanciers comptables et financiers 2012 portant sur toutes les opérations concernant les comptes annuels sociaux et consolidés, les documents liés à la prévention des (...)
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En cas de licenciement économique, proposer un CSP (contrat de sécurisation professionnelle) est obligatoire dans les entreprises de moins de 1 000 salariés. À défaut, l'employeur est redevable d'une contribution (...)
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La Commission européenne a lancé le 17 février 2012 une consultation publique sur l’application des normes IPSAS.
Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 8 novembre 2011 le "six pack", paquet fiscal (...)
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La FEE répond aux propositions émises par la commission européenne le 25 octobre 2011, concernant le remplacement et la modernisation des directives comptables (78/660/CE et 83/349/CE).
De manière générale (...)
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