La Commission des études comptables de la CNCC a apporté des précisions sur la comptabilisation des subventions accordées par les collectivités territoriales aux associations sportives, en particulier sur leur (...)
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L’IPSASB met en consultation jusqu’au 31 juillet 2014 un document de stratégie qui propose une consultation sur son programme de travail pour la période 2015-2019.
L'International Public Sector (...)
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Les entreprises doivent s'adapter à l'obligation de la présentation d'une comptabilité sous forme dématérialisée à l'administration fiscale en cas de contrôle.
La loi de finances rectificative pour 2012 a (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC a apporté des éléments de réponse à une question relative à l'obligation d'établir et de publier des comptes combinés pour des coopératives agricoles et leur (...)
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L’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a achevé sa procédure opératoire concernant les Améliorations annuelles apportées aux IFRS par l’IASB (Cycle 2010-2012 et cycle 2011-2013).
L'EFRAG a (...)
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Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié son rapport annuel d'activité 2013.
L'activité 2013 du CNOCP a été intense, plus de cent réunions ayant eu lieu pour instruire des sujets (...)
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La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes s’est prononcée sur les conséquences d’une fermeture d’un site entraînant la cessation d’activité d’une société (...)
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