Un arrêté du 5 janvier 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs, a été (...)
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L’ordonnance n° 2014-86 a simplifié les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises et modifié le régime de publicité des comptes.
Depuis la publication de l’ordonnance n° (...)
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La Commission européenne a publié deux règlements portant adoption des normes internationales d'information financière IFRS 2, 3 et 8 et des normes comptables internationales IAS 16, 24, 38 et 19 conformément aux (...)
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L’ANC a adopté une recommandation relative au traitement comptable des titres, parts, actions et avances en comptes courants dans les SCPI.
Suite à la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de (...)
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La Commission des études comptables a analysé les caractéristiques d'actions de préférence émises par une société afin de déterminer leur présentation dans les comptes consolidés de la société selon le (...)
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L'IASB a publié, le 18 décembre 2014, des amendements limités à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 intitulés "Entités d'investissement : application de l'exemption de consolidation".
Les amendements apportés à (...)
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Un arrêté en date du 19 décembre 2014 et publié au JORF du 8 janvier 2015 actualise le Tome III de l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé sur la tenue des (...)
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