La CNCC précise les modalités de comptabilisation des coûts liés à la création d'une plateforme numérique dans les comptes annuels d'une association.
Une association, ayant pour objet la promotion du (...)
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La CNCC précise les modalités de comptabilisation des actifs et des passifs d’une société repris dans le cadre d’un plan de cession arrêté par le tribunal de commerce dans les comptes annuels du repreneur. (...)
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L’EFRAG a publié des commentaires sur les propositions de la Fondation IFRS relatives au processus d’élaboration de la taxonomie IFRS.
Les propositions, publiées le 4 novembre 2015, portaient notamment sur (...)
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Le 9 mars 2016, l’EFRAG a publié une étude sur l’utilité de l’information financière pour la prise de décision. Une nouvelle étude internationale publiée par l’EFRAG et l’institut écossais des (...)
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Suite à la publication de la loi "Macron", les SA et SARL, dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes, ont la possibilité de consentir des prêts de moins de 2 ans à des microentreprises, des PME (...)
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Un décret du 11 mars 2016 entérine la confidentialité du compte de résultat pour les petites entreprises, telle que prévue par la loi Macron.
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, (...)
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Une association reçoit une subvention, qualifiée de "subvention d’investissement" dans la convention conclue avec la collectivité locale, pour la réalisation de dépenses dont certaines ne répondent pas aux (...)
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