La Cour d'appel de Douai apporte des précisions, dans un arrêt en date du 28 avril 2016, sur les obligations légales du dirigeant en matière de tenue de comptabilité.
En l'espèce, le procureur du TGI de (...)
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La Fondation IFRS, a publié l'édition 2016 du guide de poche sur l'utilisation des IFRS dans le monde.
Ce guide fournit un résumé de l'utilisation des IFRS dans 143 pays à travers le monde et démontre (...)
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Au regard des textes en vigueur, deux approches peuvent être envisagées (contrat de location / actif incorporel) pour comptabiliser un bail emphytéotique dans les comptes annuels du preneur.
Au regard des (...)
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Plusieurs années de discussion sur la comptabilisation des instruments financiers devraient aboutir au quatrième trimestre 2016 à l’endossement par la Commission européenne de la norme IFRS 9 et une entrée en (...)
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L’ANC a publié sa réponse au document de l'EFRAG sur l’état des flux de trésorerie pour les institutions financières.
L’European financial reporting advisory group (EFRAG), avait publié, en juillet (...)
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La Commission commune de doctrine comptable de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a apporté des précisions sur la date à retenir pour (...)
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La commission commune de doctrine comptable a souhaité que l’ANC apporte des précisions sur la manière de comptabiliser les garanties financières, prévues à l’article L.516-1 du code de l’environnement, (...)
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