Dans le cadre de l’élaboration d’un futur recueil de normes comptables pour les entités publiques locales, le CNOCP a publié trois projets de normes : la norme 5 sur les immobilisations incorporelles, la norme 10 sur la trésorerie et les placements à court terme, et la norme 11 sur les dettes financières et les instruments financiers à terme. 

- La norme 5 mentionne les principes comptables de reconnaissance et d’évaluation des immobilisations incorporelles. Lorsque les critères de reconnaissance des actifs ne sont pas réunis, l’opération concernée...© 2017 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des (...)