Consultation publique : vers une application des EPSAS

Comptabilité publique
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La Commission européenne organise une consultation publique sur les principes fondamentaux des EPSAS.

La crise de la dette souveraine a renforcé la nécessité pour les gouvernements de démontrer leur stabilité financière et de communiquer de façon plus rigoureuse et transparente leurs données budgétaires. A cet effet, la Commission a publié le 6 mars 2013 un rapport intitulé "Vers l’application de normes comptables harmonisées pour le secteur public dans les États membres" qui examine l’adéquation des normes IPSAS, pour mieux évaluer et prévoir la situation budgétaire, leur possible application dans l’Union européenne, et avait conclu que les normes IPSAS n'étaient pas aisées à mettre en œuvre dans leur forme actuelle dans les Etats membres, mais qu'elles constituaient une référence de base (...)

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