L'Autorité des normes comptables a publié, le 19 janvier 2023, un avis relatif à l'instruction comptable applicable aux organismes HLM.

L'avis n° 2022-02 du 7 octobre 2022 portant sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 homologue l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée. Cet avis homologue également l’annexe de l’arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d’économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l’article R. 481-14 du code de la construction et de l’habitation. Le document est disponible en téléchargement ici.© 2023 Veegee - Un service de LegalNews