L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié, le 8 novembre 2021, un nouveau règlement relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier (OPCI).

Ce nouveau règlement n° 2021-09 du 5 novembre 2021 abroge les deux règlements n° 2014-06 et n° 2016-06, tous deux relatifs aux règles comptables applicables aux OPCI. Le règlement s’applique aux organismes de placement collectif immobilier, qui peuvent prendre la forme soit de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable, soit de fonds de placement immobilier. Ce nouveau règlement s’appliquera à compter du 1er octobre 2023. Il est disponible en téléchargement ici. La version recueil du règlement est accessible en téléchargement ici.© 2021 Veegee - Un service de LegalNews