Instauration de deux aides spécifiques, intitulées coûts fixes rebond et nouvelle entreprise rebond, en faveur des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui ont un niveau de charges fixes particulièrement élevé. 

Deux décrets en date du 3 novembre 2021, publiés au Journal officiel du 4 novembre 2021, créent deux nouvelles aides aux entreprises affectées par la crise sanitaire. Le décret n° 2021-1430 institue, pour la période éligible janvier-octobre 2021, une nouvelle aide dite "coûts fixes rebond" visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre d'affaires, dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19. Sont éligibles au dispositif les (...)