Un arrêté du 1er avril 2019, publié au JORF du 12 avril 2019, homologue l'instruction comptable applicable aux organismes HLM.

Il actualise les états et documents financiers applicables aux organismes HLM à comptabilité privée.© 2019 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique RéférencesArrêté du 1er avril 2019 modifiant certaines annexes de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 12/04/2019Mots-clés ETATS FINANCIERS - HLM - INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE - ANNEXE