L'Autorité des normes comptables (ANC) publie un règlement, en cours d'homologation, relatif aux comptes annuels de l’Association de Gestion  du Fonds Paritaire National (AGFPN).

L’AGFPN est chargée d’attribuer des ressources aux organisations syndicales de salariés et aux organisations professionnelles d’employeurs, dans des conditions et pour l’exercice de missions définies par l’article 31 de la loi la loi n° 2014-288...© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources (...)