L’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée a été publié au Journal officiel du 9 octobre 2015.

Ce texte achève la mise en œuvre de nouvelles instructions comptables des organismes HLM à comptabilité privée et permet de fixer la nature des différents états transmis électroniquement et permettant d'assurer le...© 2015 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable (...)