Divers règlements de l'ANC ont été homologués par arrêté du 8 septembre 2014 (Journal officiel du 15 octobre 2014) notamment celui relatif au plan comptable général (PCG).

Quatre règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC) viennent ainsi d'être homologués : - règlement n° 2014-1 du 14 janvier 2014 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable ; - règlement n° 2014-2 du 6 février 2014 relatif aux modalités d’établissement des comptes des sociétés de financement ; - règlement n° 2014-3 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général ; - règlement n° 2014-4 du 5 juin 2014 relatif au classement comptable des obligations convertibles en actions dans les entreprises d’assurance, les mutuelles et les institutions.© 2014 BiblioVigie - Un service (...)