La CNCC a apporté des éléments de réponse à une question relative à la comptabilisation d'une participation financière versée par une association, gestionnaire d'un bien, à une société d'HLM, propriétaire du bien.

La commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a été interrogée sur les possibilités pour une société d’HLM de comptabiliser en subvention d’investissement, amortissable sur la durée moyenne d’amortissement des composants associés, une participation financière versée par l’association gestionnaire dans ses comptes annuels. A l'inverse, l’association gestionnaire souhaitait savoir si elle devait comptabiliser la participation financière qu’elle verse à la société d’HLM en immobilisation incorporelle amortissable sur 27 ans (...)