Une société propose un service de diffusion d’offres de vente de biens immobiliers par l’intermédiaire de sites internet et de la presse  incluant un forfait "Vendu ou Remboursé". A quelle date reconnaître le chiffre d'affaires ?

Une société propose à ses clients des contrats de diffusion d'offres de ventes de biens immobiliers, et notamment un forfait "vendu ou remboursé". Interrogée sur les modalités de reconnaissance du chiffre d’affaires du contrat de diffusion incluant un forfait "Vendu ou Remboursé" dans les comptes annuels de la société, la commission des études comptables de la CNCC rappelle que pour les prestations de diffusion des offres de vente de biens immobiliers, les produits devaient être pris en compte au fur et à mesure de l’avancement de l’exécution des prestations (...)