La CNCC rappelle les modalités de calcul des seuils pour apprécier les critères d’exemption de consolidation des comptes pour un petit groupe de sociétés.

La Commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a été interrogée sur les modalités d'appréciation des seuils d’exemption de l’obligation d’établir et de publier des comptes consolidés dans le cas de deux holdings exerçant un contrôle conjoint sur trois SAS. Elle rappelle que le calcul à effectuer consiste à additionner, à partir des comptes annuels, les chiffres de la société mère à ceux des entreprises contrôlées, c'est-à-dire celles qui se trouvent sous contrôle exclusif ou conjoint. Dans le cas de l'existence de dates de clôture décalées au niveau des filiales, les chiffres à (...)