Un arrêté du 26 décembre 2013 homologue trois règlements de l'Autorité des normes comptables.

L’arrêté, publié au Journal officiel du 29 décembre 2013, homologue les règlements : - n° 2013-01 du 30 octobre 2013 relatif aux modalités d'établissement des comptes des établissements de monnaie électronique, - n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relatif à la comptabilisation des certificats d'économie d'énergie,- n° 2013-03 du 13 décembre 2013 relatif aux règles de comptabilisation des valeurs amortissables visées à l'article R. 332-20 du code des assurances, R. 931-10-41 du code de la sécurité sociale et R. 212-53 du code de la mutualité.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de (...)