La CNCC a été interrogée sur le traitement comptable de la subvention versée par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) au titre du soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique dans les comptes annuels d'un exploitant de salles de cinéma.

La commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a rappelé que cette subvention est subordonnée à la réalisation de travaux et d’investissements de modernisation et de création de salles de cinéma. Elle est octroyée sur présentation des factures pour les travaux déjà effectués, ou des devis pour les travaux à effectuer. Enfin, son principe n’est pas conditionné à l’existence de droits acquis, générés par le versement de la taxe spéciale sur les entrées en salles de cinéma. (...)