La Commission commune de doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC a publié une note d’information suite à la publication de l’ordonnance de simplifications comptables des micro-entreprises et petites entreprises.

Les mesures de l'ordonnance s’appliquent dès cette année, au titre des comptes afférents aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013 et déposés à compter du 1er avril 2014. L'ordonnance sera suivie d’un décret précisant les seuils fixant les catégories des micro-entreprises et des petites entreprises. Les seuils qui devraient être retenus correspondent aux seuils fixés par l’article 3 de la nouvelle directive 2013/34/UE relative aux états financiers annuels et consolidés. Ce décret, qui va augmenter le niveau des seuils, permettra de faire bénéficier davantage d’entreprises (...)