Les règlements n° 2012-01 et n° 2012-02 de l’Autorité des normes comptables (ANC) ont été homologués par un arrêté du 4 décembre 2012.
Le règlement n° 2012-01 du 19 mars 2012 de l'ANC, (...)
Lire la suite...
L'ANC a publié le règlement n° 2012-07 relatif au traitement comptable du changement de régime fiscal des mutuelles et des institutions de prévoyance dans les comptes consolidés ou combinés.
Ce règlement (...)
Lire la suite...
Les banques risquent de devoir faire face à une très grande volatilité de leurs résultats et de leurs ratios de solvabilité si les normalisateurs les contraignent à comptabiliser tous leurs actifs liquides à la (...)
Lire la suite...
L'ANC fait le point sur la mise en œuvre de son plan stratégique pour 2011.
L'Autorité des normes comptables (ANC) souligne qu'elle a poursuivi, en 2011, ses efforts de simplification des normes françaises et (...)
Lire la suite...
La détermination du taux d'actualisation des engagements de retraite est l'un des sujets de l'arrêté des comptes 2012.
Suite à la baisse des taux d'intérêt, qui entraine une baisse des taux d'actualisation, (...)
Lire la suite...
Quatre ans après l'entrée en vigueur de la norme IFRS 7, le cabinet Mazars, analyse l’information sur les instruments financiers communiquée par les groupes industriels et de services en France.
Dans un (...)
Lire la suite...
La FEE publie sa position sur les principales problématiques soulevées par la profession comptable concernant les propositions de la Commission européenne sur la refonte des 4ème et 7ème directives comptables. (...)
Lire la suite...
La 10ème édition de l’Observatoire des tendances du rapport annuel, réalisée par l'agence Havas Worldwide Paris, révèle une forte vitalité des rapports d’activité en 2012, média pleinement vivant qui (...)
Lire la suite...
Le Département des Marchés Financiers (DMF) de la CNCC a pris connaissance de la position conjointe d’ACTEO, AFEP et MEDEF sur la comptabilisation de la contribution additionnelle de 3 % sur les dividendes, qui (...)
Lire la suite...
La loi relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer a été publiée au Journal officiel du 21 novembre 2012. L'essentiel de la loi vise à lutter contre (...)
Lire la suite...
L'ANC a publié le règlement n° 2012-05 du 8 novembre 2012, modifiant l'article 380-1 du règlement CRC n° 99-03, relatif au traitement comptable des ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA).
(...)
Lire la suite...
La CNCC apporte des éléments de réponse à une question relative à la comptabilisation d’une perte liée à des contrats de couverture de matières en règles comptables françaises.
La Commission des (...)
Lire la suite...
A quelques semaines de l'arrêté des comptes 2012, l'Autorité des marchés financiers publie ses recommandations aux entreprises.
Tout comme l'ESMA, l'AMF recommande aux sociétés de prêter une attention (...)
Lire la suite...
Le projet de loi de finances pour 2013, en cours d’examen par l’assemblée nationale, prévoit une baisse du plafond d’imputation des déficits reportables en avant.
Celui-ci serait ainsi ramené de 60 % à (...)
Lire la suite...
La comptabilité et l’évaluation entretiennent depuis toujours des relations complexes : les états financiers, de nature comptable, n’ont pas pour objectif de montrer la valeur de la société. Pourtant, la valeur (...)
Lire la suite...
Les éléments constitutifs du contrôle, selon l'IFRS 10, sont le pouvoir de diriger les activités pertinentes, l'exposition ou les droits aux rendements variables et la capacité à utiliser son pouvoir pour influer (...)
Lire la suite...
L'EBA doit définir des exigences harmonisées de reportings prudentiels (COREP) et comptables (FINREP), selon la règle du "single rule book".
Le projet de réforme du reporting au sein de l'Europe, doit (...)
Lire la suite...
La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur le traitement comptable, dans les comptes annuels d'une société, des commissions perçues au titre des mandats de vente de biens immobiliers et (...)
Lire la suite...
