Deux projets de décret, à paraître avant fin 2015, précisent les modalités des nouvelles obligations comptables du comité d'entreprise.
La loi du 5 mars 2014 a prévu, dans la continuité des règles (...)
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Un nouveau référentiel de certification "NF525" permet de justifier auprès de l’administration la fiabilité des données enregistrées et leur intégrité par un système d’encaissement sécurisé et (...)
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Le projet de loi pour la croissance et l'activité, présenté par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, propose de compléter les allégements des obligations comptables des microentreprises.
Les (...)
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L'ANC a mis en place un groupe de travail afin de recenser les points de la directive comptable qui doivent être transposés dans le droit français, au plus tard le 20 juillet 2015.
Le groupe de travail mis en (...)
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Le cabinet Mazars a mesuré l’état d’avancement du projet IFRS 9 au sein des banques françaises et l’impact qu'elle pourrait avoir sur leurs états financiers.
La version définitive de la norme IFRS 9 a (...)
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L’AMF publie une recommandation afin d'accompagner les sociétés cotées dans la gestion de leur site internet et dans l’utilisation des médias sociaux comme moyen de diffusion d’information.
La (...)
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La réunion annuelle de la CRCC Paris s'est déroulée le 26 novembre 2014 au Tribunal de commerce de Paris sur le thème : le rôle du CAC en matière de données prévisionnelles.
L'objectif de cette réunion (...)
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A quelle valeur comptabiliser la reprise d'activités dans les comptes annuels du repreneur dans le cadre d'une liquidation judiciaire ?
La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des (...)
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Le plan comptable général issu du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 a repris la possibilité d’appliquer des dispositions spécifiques à certains secteurs professionnels.
Si le PCG constitue le cadre (...)
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Compte tenu du nouveau cadre réglementaire introduit au niveau européen dans le cadre des accords dits "Bâle 3", l'ANC a publié un règlement en cours d'homologation relatif à la réglementation comptable des (...)
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Dans le cadre de son plan stratégique 2013-2016, l'AMF a publié des recommandations et positions sur l’élaboration du document de référence qui tiennent compte du caractère spécifique des PME / ETI.
Sous (...)
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La communication financière des foncières s’est harmonisée au cours de ces dix dernières années, facilitant ainsi la comparaison des sociétés du secteur immobilier.
Une étude, réalisée par le cabinet (...)
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L’Ordre des experts-comptables publie un guide sur le FEC et l'archivage des comptabilités informatisées.
Depuis janvier 2014, lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, sa (...)
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Le Collège de l'ANC vient d'adopter le règlement n° 2014-06 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif immobilier (OPCI).
Le Collège de l'ANC vient d'adopter le règlement n° 2014-06 (...)
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Une étude, publiée par La Profession Comptable, commente les pratiques d'informations financières produites par les groupes du CAC 40 sous la forme d'extraits de leurs documents de référence.
Intitulée (...)
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Dans une décision du 27 octobre 2014, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) condamne une société pour manquement à l’obligation d’information du public.
La commission (...)
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L'ANC rend un avis favorable sur un projet de décret pris en application de l’article L 511-45 du code monétaire et financier.
L’ANC (Autorité des normes comptables), saisie pour avis par la direction (...)
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La CNCC se prononce sur la comptabilisation d'une réduction du prix d'acquisition des titres de participation d'une société résultant de la mise en jeu d'un contrat de garantie signé lors d'une opération (...)
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L’AMF et l’ESMA publient leurs recommandations aux entreprises pour la clôture des comptes annuels 2014.
Les recommandations de l'AMF et de l'ESMA apportent notamment des précisions sur l’application des (...)
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