La commission des études comptables de la CNCC s’est prononcée sur un projet, au sein d’un groupe de sociétés, d’apport des titres d’une SCI à une société existante, les apporteurs pris dans leur ensemble (...)
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Actualisation du contenu de l'information due par le syndic aux copropriétaires en matière de ventilation des sommes exigibles ainsi que de la nomenclature et des intitulés des comptes du syndicat des (...)
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La comptabilisation des indemnités de congés payés, qui répond aux conditions de comptabilisation d'un passif, peut se faire à la fin de chaque mois avec un ajustement en fin d'exercice ou à la clôture de (...)
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Des arrêtés visant à actualiser des instructions budgétaires et comptables, en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à (...)
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KPMG et la Fédération des sociétés immobilières et foncières viennent de publier la 10ème édition de leur étude sur la communication financière des sociétés foncières cotées (SIIC).
L'étude a été (...)
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L’ANC a publié une recommandation relative aux informations à mentionner dans l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises et internationales.
Cette recommandation de (...)
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Dans le cadre de la transposition de la directive comptable unique n° 2013/34/UE, l’Autorité des normes comptables a publiés de nouveaux règlements.
En complément du règlement n° 2016-07 du 4 novembre (...)
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L’ANC vient de publier le règlement n° 2016-07 du 4 novembre 2016, en cours d’homologation, modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général.
Les modifications apportées au (...)
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98 % des émetteurs décrivent les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière au sein du rapport du Président.
C’est ce qui ressort de l’étude (...)
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L’AMF rappelle, dans un "vade-mecum" pour les valeurs moyennes, sa doctrine et les obligations des émetteurs en matière de communication et d'information financière.
La communication financière des (...)
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Une comptabilité certifiée et approuvée ne permet pas d'établir l'absence de confusion des patrimoines entre le bailleur et son locataire. Elle n'est donc pas de nature à empêcher l'extension d'une procédure (...)
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L’ANC vient de publier un règlement, en cours d’homologation, proposant une modification de la section VI – Combinaison du règlement CRC n° 2000-05 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des (...)
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L’Autorité des normes comptables a adopté le règlement n° 2016-06 du 14 octobre 2016 modifiant son règlement n° 2014-06 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier (...)
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L'AMF a publié, le 10 novembre 2016, une recommandation qui intègre la position de l'ESMA sur la mise en œuvre de la norme IFRS 9 et sur l’information à fournir au marché d’ici 2018.
L'AMF et l'ESMA (...)
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Patrick de Cambourg, président de l'Autorité des normes comptables, revient dans une interview sur le rôle de la connexion comptabilité-fiscalité.
Il rappelle que la France a fait un choix dualiste en (...)
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Dématérialisation des factures transmises par les titulaires ainsi que les sous-traitants admis au paiement direct de contrats conclus par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements (...)
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L’Autorité des marchés financiers a publié, le 3 novembre 2016, sa recommandation en vue de l’arrêté des comptes 2016. Elle traite des agrégats de performance financière, des conséquences du Brexit et des (...)
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Le Guide sur l’information permanente de l’AMF s’adresse à toutes les sociétés dont les instruments financiers sont cotés et actualise la doctrine applicable aux émetteurs et regroupe les positions et (...)
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L’ANC, dans le cadre de la transposition de la directive comptable européenne (2013/34/UE du 26 juin 2013), a apporté des modifications aux comptes consolidés des groupes français qui n'appliquent pas les IFRS (...)
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