L'ANC a publié, le 2 novembre 2017, deux avis favorables sur un projet d'ordonnance relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à (...)
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L’ANC a approuvé le 5 mai 2017 le règlement n° 2017-01 relatif aux fusions et opérations assimilées. Il sera applicable aux opérations dont les formalités de dépôt et de publicité interviendront à (...)
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L’AMF publie ses recommandations comptables à l’approche de la clôture annuelle des comptes 2017. Destinées à alerter et guider les émetteurs, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes, ces (...)
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A l’occasion du 12ème Forum national des associations et fondations, l’Ordre des experts-comptables a proposé une conférence sur le travail de réflexion actuellement en cours au sein de l’ANC visant à (...)
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Suite à l'annonce de l'ANC de clarifier le statut des plans comptables professionnels et parfois d'intégrer dans le PCG certaines de leurs dispositions, les entreprises et leurs fédérations professionnelles sont (...)
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La CNCC a apporté des précisions sur la comptabilisation, chez l’émetteur et chez le souscripteur, de la prime d’émission dans des cas particuliers d’émission d’obligations à rendement nominal négatif ab (...)
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La CNCC se prononce sur la comptabilisation dans les comptes annuels du produit relatif à la réduction rétroactive du montant des loyers liés à deux conditions suspensives.
En l'espèce, une société de (...)
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Dans une mise à jour de sa doctrine du 4 octobre 2017, l’administration fiscale commente la mise en place de la nouvelle procédure de contrôle à distance de la comptabilité des contribuables.
Depuis le 1er (...)
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L’entreprise de travail temporaire doit mentionner, dans l’annexe de ses comptes annuels, le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice, par catégorie.
La commission des études comptables de (...)
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La CNCC apporte des précisions sur la révision du plan d'amortissement des actifs décidée par une entreprise afin d'adopter celui de son nouvel actionnaire.
En l'espèce, une entreprise de transport a (...)
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Le président l’ANC, Patrick de Cambourg, a dévoilé son plan stratégique « Ambition 2019 » articulé autour de quatre axes stratégiques.
- L’ANC veut promouvoir un dispositif français adapté et (...)
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La loi pour la confiance dans la vie politique, publiée au Journal officiel du 16 septembre 2017, contient plusieurs dispositions relatives à la comptabilité des partis politiques et à la certification des comptes. (...)
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L'IASB a publié un exposé-sondage proposant des modifications à la norme IAS 8 afin d’aider les entités à faire la distinction entre les méthodes comptables et les estimations comptables.
Les (...)
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Effet de la réforme de l’audit portée au niveau européen : trois normes d’exercice professionnel (NEP) révisées et une nouvelle norme à l’attention des commissaires aux comptes, ont été homologuées par (...)
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La qualité du reporting financier des sociétés immobilières européennes s'est fortement accrue pour 75 % des foncières de l'indice EPRA.
L'EPRA (European Public Real Estate Association) a présenté, à (...)
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Une étude réalisée auprès de 25 grands groupes français révèle que les pratiques de consolidation, pour la plupart mises en place il y a une quinzaine d’années lors du passage aux normes IFRS, sont désormais (...)
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Le Collège de l’ANC a approuvé le 5 mai 2017 le règlement ANC n° 2017-01 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 en ce qui concerne le traitement comptable des opérations de fusion et assimilées.
Les (...)
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Les assureurs disposent d'un peu plus de 3 ans pour appliquer IFRS 17, la nouvelle norme sur les contrats d’assurance.
Remplaçant IFRS 4 dès 2021, cette norme, qui doit permettre une meilleure comparabilité (...)
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La CNCC précise les modalités de comptabilisation de la contribution financière versée par l'Etat à une association au titre des services d'accompagnement rendus aux jeunes dans la mise en œuvre du dispositif (...)
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