A compter de juillet 2019, les prospectus à préparer lors d’une émission sur un marché réglementé ou d’une offre au public vont évoluer. Si la volonté européenne est de faciliter l’accès des PME aux (...)
Lire la suite...
La CAA de Versailles juge dans une décision du 20 juillet 2017 que la méthode comptable à l’avancement est incompatible avec la loi fiscale.
Les contrats à long terme sont, au sens de l'article (...)
Lire la suite...
Les frais d’acquisition de titres de participation bénéficient d’une option comptable et peuvent être inclus soit dans le coût d’acquisition des titres acquis, soit comptabilisés directement en charges. (...)
Lire la suite...
Le règlement n° 2017-03 du 3 novembre 2017 modifie le règlement n° 2014-03 relatif au PCG et définit la nature des dépenses d’exploration minière assimilées à des frais de développement.
Le règlement (...)
Lire la suite...
L'ANC a publié, le 2 novembre 2017, deux avis favorables sur un projet d'ordonnance relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à (...)
Lire la suite...
L’ANC a approuvé le 5 mai 2017 le règlement n° 2017-01 relatif aux fusions et opérations assimilées. Il sera applicable aux opérations dont les formalités de dépôt et de publicité interviendront à (...)
Lire la suite...
L’AMF publie ses recommandations comptables à l’approche de la clôture annuelle des comptes 2017. Destinées à alerter et guider les émetteurs, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes, ces (...)
Lire la suite...
A l’occasion du 12ème Forum national des associations et fondations, l’Ordre des experts-comptables a proposé une conférence sur le travail de réflexion actuellement en cours au sein de l’ANC visant à (...)
Lire la suite...
Suite à l'annonce de l'ANC de clarifier le statut des plans comptables professionnels et parfois d'intégrer dans le PCG certaines de leurs dispositions, les entreprises et leurs fédérations professionnelles sont (...)
Lire la suite...
La CNCC a apporté des précisions sur la comptabilisation, chez l’émetteur et chez le souscripteur, de la prime d’émission dans des cas particuliers d’émission d’obligations à rendement nominal négatif ab (...)
Lire la suite...
La CNCC se prononce sur la comptabilisation dans les comptes annuels du produit relatif à la réduction rétroactive du montant des loyers liés à deux conditions suspensives.
En l'espèce, une société de (...)
Lire la suite...
Dans une mise à jour de sa doctrine du 4 octobre 2017, l’administration fiscale commente la mise en place de la nouvelle procédure de contrôle à distance de la comptabilité des contribuables.
Depuis le 1er (...)
Lire la suite...
L’entreprise de travail temporaire doit mentionner, dans l’annexe de ses comptes annuels, le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice, par catégorie.
La commission des études comptables de (...)
Lire la suite...
La CNCC apporte des précisions sur la révision du plan d'amortissement des actifs décidée par une entreprise afin d'adopter celui de son nouvel actionnaire.
En l'espèce, une entreprise de transport a (...)
Lire la suite...
Le président l’ANC, Patrick de Cambourg, a dévoilé son plan stratégique « Ambition 2019 » articulé autour de quatre axes stratégiques.
- L’ANC veut promouvoir un dispositif français adapté et (...)
Lire la suite...
La loi pour la confiance dans la vie politique, publiée au Journal officiel du 16 septembre 2017, contient plusieurs dispositions relatives à la comptabilité des partis politiques et à la certification des comptes. (...)
Lire la suite...
L'IASB a publié un exposé-sondage proposant des modifications à la norme IAS 8 afin d’aider les entités à faire la distinction entre les méthodes comptables et les estimations comptables.
Les (...)
Lire la suite...
Effet de la réforme de l’audit portée au niveau européen : trois normes d’exercice professionnel (NEP) révisées et une nouvelle norme à l’attention des commissaires aux comptes, ont été homologuées par (...)
Lire la suite...
La qualité du reporting financier des sociétés immobilières européennes s'est fortement accrue pour 75 % des foncières de l'indice EPRA.
L'EPRA (European Public Real Estate Association) a présenté, à (...)
Lire la suite...
