Comptabilité privée - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Travaux de recherche de l'ANC pour 2018

A l'issue de son appel à projet lancé en avril dernier, l'Autorité des normes comptables a retenu quatre projets de recherche. Ces projets sont : - Panorama européen sur le résultat distribuable (...)

Règlement ANC : comptabilisation des montants prélevés à la source de l’impôt sur le revenu

L'ANC publie un règlement qui prévoit la comptabilisation du collecteur des montants retenus à la source et réglés à l’Etat. A compter du 1er janvier 2019, l’article 204 A du CGI organise le (...)

IFRS : quelles sont les personnes physiques parties liées d’une entité ?

Une partie liée est une personne physique ou une société liée à l’entité qui prépare ses états financiers, selon la norme IAS 24. Cette norme vise à s'assurer que les états financiers d'une entité (...)

Méthode de calcul du prix de revient des lots vendus d’une résidence services

La Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC précise le traitement comptable des indemnités de prise à bail versées au futur gestionnaire d’une résidence services et la méthode de calcul du (...)

IFRS 9 : points d’attention des superviseurs

Frédéric Visnovsky, Secrétaire général de l'ACPR, a présenté les principaux points d’attention des superviseurs pour la première application d'IFRS 9, lors de la réunion du Club Banque du 19 juin (...)

Comptabilisation des crypto-actifs : pistes de l'ANC

Le groupe de travail de l'ANC ICO et monnaies virtuelles publiera à la fin de l'année un règlement ou une recommandation sur la comptabilisation des crypto-actifs et les émissions d'ICO. Placé sous la (...)

Les dépenses de mécénat sont déductibles du calcul de la valeur ajoutée

Selon le Conseil d'Etat, les dépenses courantes de mécénat comptabilisées en charges d’exploitation sont déductibles de la valeur ajoutée retenue en matière de CVAE. A l'issue d'une vérification de (...)

ANC : changements de méthodes, d’estimation et corrections d’erreurs

Un règlement de l'ANC modifie la définition des méthodes comptables, les changements de méthodes, d’estimation et les corrections d’erreurs du règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014. Les changements (...)

Informations à fournir dans les comptes intermédiaires au titre d'IFRS 9

Les comptes intermédiaires du 30 juin 2018 seront les premiers établis sous la norme IFRS 9 Instruments financiers, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Mazars précise (...)

Novation de dette : comment la traduire comptablement ?

En cas de novation par changement de débiteur, la dette est supprimée au passif. Le produit de la novation peut être étalé le cas échéant sur plusieurs exercices. La novation de dette est une (...)

Traitement comptable des effets de la réforme fiscale américaine en normes IFRS

La loi américaine Tax Cuts And Jobs Act comporte d'importantes modifications depuis le 1er janvier 2018 qui impactent les états financiers IFRS 2017. L'ESMA a apporté des précisions sur la (...)

Cession temporaire de droit de diffusion d’œuvres audiovisuelles : modalités de reconnaissance du chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires lié à la cession de droit de diffusion d’œuvres audiovisuelles sous support dématérialisé ou DVD est à comptabiliser le jour de la livraison au client. Une société (...)

Traitement comptable des réclamations de la contribution de 3 %

La Commission commune de doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC précise la comptabilisation des restitutions réclamées au titre de la contribution de 3 % sur les dividendes. Le Conseil Constitutionnel a (...)

Présentation du tableau de variation des capitaux propres consolidés

La variation des capitaux propres au cours d’un exercice fait l’objet d’un suivi prévu par l’IASB et l’ANC. Le tableau de variation figure dans les états financiers en normes IFRS et dans l'annexe des (...)

Promotion immobilière : comptabilisation des pénalités des retards de paiement

La Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC précise le traitement comptable des pénalités des retards de paiement dues par une société de promotion immobilière. Dans le cadre d'un (...)

IFRS 17 : la norme inquiète les assureurs

La norme IFRS 17, qui entre en vigueur le 1er janvier 2021, constitue un chantier majeur pour les organismes d'assurance publiant des comptes IFRS. Ces derniers espèrent des aménagements par la Commission européenne. (...)

Comptabilisation des prêts entre entreprises : précisions de I'ANC

Selon le Collège de l'ANC, les prêts entre entreprises sont des créances comptabilisées à leur coût. La loi Macron, a autorisé les sociétés par actions et les SARL, dont les comptes sont certifiés par (...)

Achat de marchandises en incoterm CIP : comptabilisation dans les comptes de la société acheteuse

L'achat de marchandises dont les conditions générales de vente retiennent l'incoterm CIP, est à comptabiliser à la date de leur remise au transporteur, dans les comptes de l'acheteur. Une société (...)

Nouvelles normes IFRS : les entreprises très pédagogues

Les entreprises ont fait des efforts de communication sur les normes IFRS 15, IFRS 9 et IFRS 16 entrées en application au 1er janvier 2018, selon une étude BM&A / APDC. Cette étude note que 94 % des (...)

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