Le Collège de l’ANC lance une consultation sur un projet de règlement relatif aux comptes annuels des entités du secteur non lucratif.
Avant d’homologuer ce règlement et compte tenu de la diversité du (...)
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L'AMF publie un document synthétisant l'ensemble de ses recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2018.
Chaque année, l'AMF publie des recommandations d’arrêté des comptes dont (...)
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A l'issue de son appel à projet lancé en avril dernier, l'Autorité des normes comptables a retenu quatre projets de recherche.
Ces projets sont :
- Panorama européen sur le résultat distribuable (...)
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L'ANC publie un règlement qui prévoit la comptabilisation du collecteur des montants retenus à la source et réglés à l’Etat.
A compter du 1er janvier 2019, l’article 204 A du CGI organise le (...)
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Une partie liée est une personne physique ou une société liée à l’entité qui prépare ses états financiers, selon la norme IAS 24.
Cette norme vise à s'assurer que les états financiers d'une entité (...)
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La Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC précise le traitement comptable des indemnités de prise à bail versées au futur gestionnaire d’une résidence services et la méthode de calcul du (...)
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Frédéric Visnovsky, Secrétaire général de l'ACPR, a présenté les principaux points d’attention des superviseurs pour la première application d'IFRS 9, lors de la réunion du Club Banque du 19 juin (...)
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Le groupe de travail de l'ANC ICO et monnaies virtuelles publiera à la fin de l'année un règlement ou une recommandation sur la comptabilisation des crypto-actifs et les émissions d'ICO.
Placé sous la (...)
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Selon le Conseil d'Etat, les dépenses courantes de mécénat comptabilisées en charges d’exploitation sont déductibles de la valeur ajoutée retenue en matière de CVAE.
A l'issue d'une vérification de (...)
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Un règlement de l'ANC modifie la définition des méthodes comptables, les changements de méthodes, d’estimation et les corrections d’erreurs du règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014.
Les changements (...)
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Les comptes intermédiaires du 30 juin 2018 seront les premiers établis sous la norme IFRS 9 Instruments financiers, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.
Mazars précise (...)
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En cas de novation par changement de débiteur, la dette est supprimée au passif. Le produit de la novation peut être étalé le cas échéant sur plusieurs exercices.
La novation de dette est une (...)
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La loi américaine Tax Cuts And Jobs Act comporte d'importantes modifications depuis le 1er janvier 2018 qui impactent les états financiers IFRS 2017.
L'ESMA a apporté des précisions sur la (...)
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Le chiffre d’affaires lié à la cession de droit de diffusion d’œuvres audiovisuelles sous support dématérialisé ou DVD est à comptabiliser le jour de la livraison au client.
Une société (...)
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La Commission commune de doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC précise la comptabilisation des restitutions réclamées au titre de la contribution de 3 % sur les dividendes.
Le Conseil Constitutionnel a (...)
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La variation des capitaux propres au cours d’un exercice fait l’objet d’un suivi prévu par l’IASB et l’ANC.
Le tableau de variation figure dans les états financiers en normes IFRS et dans l'annexe des (...)
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La Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC précise le traitement comptable des pénalités des retards de paiement dues par une société de promotion immobilière.
Dans le cadre d'un (...)
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La norme IFRS 17, qui entre en vigueur le 1er janvier 2021, constitue un chantier majeur pour les organismes d'assurance publiant des comptes IFRS. Ces derniers espèrent des aménagements par la Commission européenne. (...)
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Selon le Collège de l'ANC, les prêts entre entreprises sont des créances comptabilisées à leur coût.
La loi Macron, a autorisé les sociétés par actions et les SARL, dont les comptes sont certifiés par (...)
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