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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
14
février 2026
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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57

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      31/12/25

      Généralisation du CFU à compter de l'exercice budgétaire 2026

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      Intérêt à agir des ordres professionnels d'architecte contre l'attribution d'un marché public

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      Fraude bancaire : la preuve du signalement revient au client

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      Conditions de régularisation d'un chèque non daté

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      Gaec : la mésentente constitue-t-elle un juste motif de dissolution ?

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      TVA applicables aux travaux engagés par un Ehpad pour un projet global de reconstruction : rescrit

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      Sociétés à bénéfices constitués par des revenus mobiliers : reconduction tacite du régime spécial de calcul des acomptes

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      6/02/26

      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2026

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      4/02/26

      Autorisation de l'approbation de la CDI France / Chypre : présentation en Conseil des ministres

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      3/02/26

      Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux : dépôt à l'AN

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      2/02/26

      QPC : taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

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      2/02/26

      Loc'Avantages : plafonds de loyer pour 2026

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      30/01/26

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      QPC : protection contre le licenciement des salariés membres de commissions paritaires professionnelles

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      Modification du forfait jours par accord collectif : quid du consentement du salarié ?

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  2. Comptabilité privée

La communauté financière craint que les banques aient encore des provisions significatives à constater

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Comptabilité privée
10 février 2010
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Alors que les banques françaises vont bientôt publier leurs comptes pour l’exercice 2009, Jean-Louis Mullebach, du groupe Belot Mullenbach & Associés, dans une interview accordée au Revenu, précise (...)
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L’AMF publie une recommandation sur la présentation des éléments d’évaluation et des risques du patrimoine immobilier des sociétés cotées

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Comptabilité privée
9 février 2010
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L’autorité des marchés financiers (AMF) a publié une recommandation relative à la présentation des éléments d’évaluation et des risques du patrimoine immobilier des sociétés cotées. Cette (...)
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L'AMF publie ses recommandations sur la communication financière des sociétés cotées à l'occasion de la publication de leurs résultats

Détails
Comptabilité privée
8 février 2010
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  • E-mail
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une recommandation sur la communication des sociétés cotées à l’occasion de la publication de leurs résultats. Dans le cadre de sa mission de contrôle (...)
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La " juste valeur ", une création monétaire ignorée

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Comptabilité privée
5 février 2010
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La juste valeur a été accusée d’avoir augmenté les effets de la crise, en obligeant les banques et les entreprises à liquider leurs actifs du fait des pertes générées par la dépréciation de leurs (...)
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Information à communiquer dans l'annexe des comptes au titre de certains événements postérieurs à la clôture de l'exercice

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Comptabilité privée
4 février 2010
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La commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a apporté des précisions sur des éléments relatifs à l'information à communiquer dans l'annexe des comptes (...)
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Les provisions

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Comptabilité privée
29 janvier 2010
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En cette période de clôture, la Revue Fiduciaire comptable publie, dans son numéro de janvier 2010, un dossier sur les provisions les plus courantes, leurs modalités d’évaluation et les conditions de (...)
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Le changement d'affectation d'un bien immobilier dans les comptes individuels d'un marchand de biens

Détails
Comptabilité privée
29 janvier 2010
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  • E-mail
La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes a été interrogée sur les conséquences du changement d'affectation d'un bien immobilier dans les comptes individuels (...)
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Comptabilité et gouvernance

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Comptabilité privée
28 janvier 2010
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Depuis plusieurs années, on constate l’intérêt croissant des professionnels de la comptabilité envers la gouvernance d’entreprise. Suite aux scandales financiers des années 2000, qui ont contribué à (...)
Lire la suite...

La norme IAS 36 relative à la dépréciation d'actifs

Détails
Comptabilité privée
28 janvier 2010
  •  Imprimer 
  • E-mail
La norme IAS 36 traite de la dépréciation des actifs autres que ceux couverts par une autre norme (IAS 2, IAS 11, IAS 12, IAS 19, IAS 39, IAS 40, IAS 41 et IFRS 4 et 5), c'est-à-dire principalement des actifs (...)
Lire la suite...

Nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés

Détails
Comptabilité privée
25 janvier 2010
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un arrêté du 13 janvier 2010, publié au Journal officiel du 23 janvier 2010, apporte des modifications à l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état (...)
Lire la suite...

Les normes comptables internationales ont-elles une influence trop importante sur la stratégie des groupes ?

Détails
Comptabilité privée
22 janvier 2010
  •  Imprimer 
  • E-mail
Bruno Lafont, président-directeur de Lafarge, s’exprime dans une interview accordée à la revue Option finances sur les avantages et les inconvénients des normes comptables internationales et leur influence (...)
Lire la suite...

Normes IFRS : vers la suppression de l’intégration proportionnelle ?

Détails
Comptabilité privée
20 janvier 2010
  •  Imprimer 
  • E-mail
L' International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 13 septembre 2007, l’exposé-sondage (ED 9) afin d'améliorer la comptabilisation des accords conjoints et de remplacer la normes IAS 31 « (...)
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Comptes annuels 2009, l’impact de la crise commenté par les experts-comptables !

Détails
Comptabilité privée
20 janvier 2010
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  • E-mail
Le Comité prévention du Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC)  a publié un communiqué les  « Comptes annuels 2009, l’impact de la crise commenté par les experts-comptables ! (...)
Lire la suite...

Communiqué du CNC sur le traitement comptable de la contribution économique territoriale pour les sociétés établissant leurs comptes consolidés selon les normes IFRS

Détails
Comptabilité privée
18 janvier 2010
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le Conseil national de la comptabilité (CNC) a été interrogé sur le traitement comptable, dans les états financiers consolidés en normes IFRS, de la Contribution économique territoriale (CET) introduite (...)
Lire la suite...

Le gouvernement exige plus de transparence dans les comptes des comités d'entreprise

Détails
Comptabilité privée
15 janvier 2010
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Suite aux polémiques sur la gestion financière du comité central d'entreprise d'Air France et d’EDF, le ministère du Travail souhaite imposer la certification des comptes des principaux comités (...)
Lire la suite...

Dépréciation des actifs non financiers à long terme - l’essentiel de la norme IAS 36 en 40 questions/réponses

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Comptabilité privée
14 janvier 2010
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Dans le contexte de crise financière et économique actuel les entreprises sont parfois confrontées à des difficultés dans la mise en œuvre des tests de perte de valeur prévus par la norme IAS 36 sur la (...)
Lire la suite...

Les nouvelles obligations comptables des syndicats professionnels

Détails
Comptabilité privée
13 janvier 2010
  •  Imprimer 
  • E-mail
Michel Giordano, expert-comptable et commissaire aux comptes, cofondateur du cabinet Arcca, fait le point sur les nouvelles obligations comptables des syndicats professionnels.Il apporte son analyse en donnant (...)
Lire la suite...

Des formalités simplifiées pour les petites entreprises

Détails
Comptabilité privée
11 janvier 2010
  •  Imprimer 
  • E-mail
La loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l’accès au crédit des PME et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers dispense les EURL, SARL à associé unique et SASU de (...)
Lire la suite...

Les entreprises ont mal intégré la crise dans leur bilan

Détails
Comptabilité privée
11 janvier 2010
  •  Imprimer 
  • E-mail
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