La loi de finance 2010 a remplacée la taxe professionnelle (TP) par la contribution économique territoriale (CET) a compter de 2010. La CET se décompose en d’une part la contribution foncière des (...)
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La Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins du Ministère de la santé et des sports a saisi pour avis l’Autorité des normes comptables (ANC) sur un projet de décret relatif à (...)
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La comptabilité et la fiscalité sont étroitement liées, le résultat fiscal étant déterminée à partir des comptes sociaux. L’Administration fiscale a aligné les règles fiscales concernant les actifs (...)
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La ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, Christine Lagarde, a publié un rapport intitulé « Mettre en place un environnement financier et réglementaire adapté aux petits et moyens (...)
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Partant du constat qu’il est difficile d’exiger des petites entreprises les mêmes obligations que celles des entités de taille plus importante, le législateur a apporté, par touches successives, des (...)
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La seconde édition de l’étude de l’Observatoire de l’Auto Entrepreneur, réalisée pour l’Union des Auto-Entrepreneurs et la Fondation Le Roch Les Mousquetaires, auprès d’un échantillon de 1003 (...)
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Afin d’évaluer les sociétés et leurs titres, il existe deux méthodes patrimoniales.La première est celle de l’actif net comptable (ANC) qui correspond aux capitaux propres de l’entreprise corrigé des (...)
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Le Feuillet rapide comptable a publié un numéro Hors série intitulé « Du résultat comptable ou résultat fiscal 2009, Inventaire des 220 divergences et retraitements ». Ce dossier présente sous forme de (...)
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une recommandation sur les facteurs de risque mettant à jour le guide d’élaboration des documents de référence. Avec cette recommandation, l’AMF (...)
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La crise financière semble avoir laissé peu de traces dans les comptes annuels des sociétés cotées qui ne sont que quelques unes à avoir constaté des pertes de valeurs après la mise en œuvre des tests (...)
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Le site Internet de l’Autorité des Normes Comptables (ANC), installée le 22 février 2010 par Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, vient d’être mis en ligne. Il (...)
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L’Autorité des normes comptables (ANC) a examiné le projet de décret relatif à la comptabilité simplifiée des commerçants et modifiant l’article R 123-200 du Code de commerce. Dans son avis rendu le (...)
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L’allocation du cout de regroupement est un exercice qui permet de mettre en exergue les raisons qui incitent l’acquisition d’une entreprise. Dès lors, les dispositions comptables applicables en la (...)
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La commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) s'est prononcée sur la question de la présentation des dettes financières en cas de rupture d'un covenant (...)
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Une étude intitulée « De l'activité bancaire mesurée par les banques et la comptabilité nationale. Des différences riches d'enseignements » réalisée par Jean-Marie Fournier de l’Insee et Denis (...)
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Le décret n° 2010-178 du 23 février 2010 est relatif à la création d’un réseau de données dénommé réseau d’information comptable agricole - RICA France. Ce réseau a pour but de recueillir les (...)
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La commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a apporté des précisions sur le traitement comptable applicable au bénéfice intermédiaire provisoire qui (...)
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Contrairement aux dispositions actuelles des normes comptables françaises et internationales, les nouvelles dispositions d’IFRS 3 prévoient la constatation en charges des coûts accessoires à (...)
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L’arrêté du 15 février 2010 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des (...)
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