La directive n° 2006/46 du 14 juin 2006 transposée en droit français par le décret n° 2009-267 du 9 mars 2009 relatif aux obligations comptables des sociétés commerciales impose de nouvelles informations (...)
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La réglementation de la comptabilité s’est effectuée différemment en fonction de l’environnement économique, juridique et culturel afférent à chaque pays. Deux modèles comptables ont ainsi émergé : (...)
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Parmi les nouveaux indicateurs qui permettent d’évaluer et de mesurer la richesse des nations, la comptabilité et plus particulièrement la comptabilité environnementale occupent une place importante. Si la (...)
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L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié les avis n° 2010-03 et 2010-04 sur des projets d'arrêtés relatif à l’attestation de conformité des logiciels de comptabilité des offices d'huissiers (...)
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Afin de traiter de manière comptable les conséquences de l’affaire Kerviel, la Société Générale a fait application de la réglementation nationale et internationale qui permet de déroger, dans des cas (...)
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La RF Comptable consacre son dossier mensuel du numéro du mois de juin aux calculs financiers utilisés en comptabilité. En effet, les calculs financiers y sont devenus indispensables dans le cadre de (...)
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La Fédération bancaire française (FBF) a fait des propositions alternatives aux projets de réforme de l’IASB (International accounting standards board) et du FASB (Financial Accounting Standards Board) sur (...)
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La note d’information NI.II publiée en février 2010 par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) apporte des précisions sur le rôle du commissaire aux comptes en présence (...)
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La CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a publié un communiqué afin de rappeler les règles applicables en matière de contributions volontaires en nature.La CNCC rappelle dans un premier (...)
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L’activité d’administration de bien suppose le maniement de fonds qui transitent pour le compte de tiers (propriétaires) ainsi qu’une reddition annuelle des comptes. La question du traitement comptable (...)
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La crise économique et financière a rappelé la nécessité pour les chefs d’entreprises de disposer d’indicateurs financiers fiables et de manière rapide. Le projet Fast Close permet, en rapprochant les (...)
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Le lexique de la communication financière édition 2010 a été publié par L’Observatoire de la Communication Financière qui se compose de Bredin Prat, du CLIFF (Association française des Investors (...)
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L’IASB (International accounting standard board) et le FASB (Financial accounting standard board) ont publié en octobre 2008 un « Discussion Paper » (DP) relatif à la présentation des états financiers. (...)
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Les statuts d’une SAS (Société par action simplifiée) fixent la rémunération de son président par l’assemblée. Celle-ci s’applique à une personne morale puisque c’est une SARL (société à (...)
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La Commission comptable du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) a récemment répondu à une question relative au crédit d'impôt recherche (CIR) :Une société effectue des travaux de (...)
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FocusPCG a publié sur son site internet une question/réponse de la commission comptable du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) relative à la gestion centralisée de trésorerie.Une (...)
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La Revue Française de Comptabilité (RFC) comporte une nouvelle rubrique intitulée « Questions pratiques » qui fait le point ce mois-ci sur la correction d’erreur en PCG et rappelle :
- Qu’une erreur (...)
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Dans leur réponse à la consultation de la Commission européenne relative à la norme « IFRS pour PME » publiée par l’IASB (International Accounting Standards Board), les acteurs français concernés par (...)
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Une fondation reconnue d’utilité publique (FRUP) exerce une activité économique et dépasse au moins deux des trois seuils visés aux articles L. 612-1 et R. 612-1 du Code du commerce conduisant à la (...)
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