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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
14
février 2026
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      SAS : précision sur l'exigibilité des documents comptables

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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 4

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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57

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      Généralisation du CFU à compter de l'exercice budgétaire 2026

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      Homologation de deux règlements ANC

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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 22

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      Auchan : confirmation de l'invalidation du PSE

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      SARL : rappel de l'interdiction du don manuel

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      Bail commercial : quelle sanction en cas de régularisation tardive des charges ?

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      Bail commercial : la taxe foncière payée par le locataire peut réduire la valeur locative

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      Intérêt à agir des ordres professionnels d'architecte contre l'attribution d'un marché public

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      Conditions de régularisation d'un chèque non daté

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      Zone franche globale à Mayotte avec élargissement du dispositif des ZFANG

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      TVA applicables aux travaux engagés par un Ehpad pour un projet global de reconstruction : rescrit

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      10/02/26

      Sociétés à bénéfices constitués par des revenus mobiliers : reconduction tacite du régime spécial de calcul des acomptes

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      6/02/26

      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2026

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      4/02/26

      Autorisation de l'approbation de la CDI France / Chypre : présentation en Conseil des ministres

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      3/02/26

      Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux : dépôt à l'AN

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      2/02/26

      QPC : taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

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      2/02/26

      Loc'Avantages : plafonds de loyer pour 2026

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      QPC : protection contre le licenciement des salariés membres de commissions paritaires professionnelles

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      Accident de chaudron : précision sur l'obligation particulière de l'employeur

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  2. Comptabilité privée

Repenser le rôle et les concepts de la comptabilité financière

Détails
Comptabilité privée
14 mars 2011
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La comptabilité ne repose pas toujours sur des concepts solides et ceux qui existent sont souvent mal compris et mal appliqués. Si les comptables sont souvent qualifiés "d’hommes du chiffre", c'est oublier (...)
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Acquisition d'une réduction de créance dans le cadre d’un plan de sauvegarde

Détails
Comptabilité privée
11 mars 2011
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  • E-mail
La CNCC s'est prononcée sur la date à laquelle une réduction de créance est définitivement acquise au débiteur dans le cadre d’un plan de sauvegarde. La Commission des études juridiques et la Commission (...)
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Comment établir les comptes d'un groupe (qui n'existe pas) ?

Détails
Comptabilité privée
7 mars 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
La lecture des comptes individuels de la société qui fait office de holding de tête d'un groupe ne permet pas de donner une image économique et financière complète de l'entité. L'établissement de comptes (...)
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Arrêté des comptes individuels 2010 et détermination du résultat fiscal

Détails
Comptabilité privée
2 mars 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
Lors de l'établissement des comptes 2010, les professionnels doivent tenir compte de l'actualité comptable et fiscale de l'année 2010. Les principales incidences proviennent de réformes majeures, notamment en (...)
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Passage d'une comptabilité de trésorerie à une comptabilité d'engagement

Détails
Comptabilité privée
25 février 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Commission des études comptables de la CNCC s'est prononcée sur le passage d'une comptabilité de trésorerie à une comptabilité d'engagement d'une SCP d'huissiers de justice. Une société civile (...)
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Dossier spécial "Arrêté des comptes"

Détails
Comptabilité privée
24 février 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Revue fiduciaire comptable publie dans son numéro de février 2011 un dossier consacré à l'actualité de l'arrêté des comptes. Ce dossier fait la synthèse des principales nouveautés devant être prises (...)
Lire la suite...

Approbation des comptes du syndicat des copropriétaires : présentation des documents comptables

Détails
Comptabilité privée
22 février 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
Par un arrêt du 9 février 2011, la Cour de cassation s'est prononcée sur la présentation des documents comptables communiqués aux copropriétaires. En l'espèce, un copropriétaire ayant assigné son (...)
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De nouvelles dispositions comptables pour les entreprises

Détails
Comptabilité privée
18 février 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
Quatre règlements homologués par arrêtés, en décembre 2010, présentent des dispositions applicables à toutes les entreprises pour l’établissement des comptes individuels ou des comptes consolidés. Les (...)
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Appel à projets relatif à la définition et la représentation de la performance

Détails
Comptabilité privée
18 février 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’ANC lance son premier appel à projets de recherche en comptabilité sur le thème de la représentation de la performance. L’objectif de cet appel à projets est d’apporter des fondements conceptuels et (...)
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Comptes consolidés : exception culturelle française

Détails
Comptabilité privée
17 février 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
La consolidation peut être organisée selon l'approche française, fondée sur un outil de reporting centralisateur, ou selon l'approche anglo-saxonne, basée sur la décentralisation des acteurs. En France, (...)
Lire la suite...

La norme IAS 27 relative aux états financiers consolidés

Détails
Comptabilité privée
16 février 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'application de la norme IAS 27 révisée est obligatoire pour les comptes consolidés clos au 31 décembre 2010 pour les sociétés cotées ayant un exercice social calé sur l'année civile. L'IAS 27 traite de (...)
Lire la suite...

Règles de reconnaissance du chiffre d'affaires

Détails
Comptabilité privée
16 février 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
La commission des études comptables s'est prononcée sur les règles de reconnaissance du chiffre d'affaires dans une entreprise de maintenance d'installations de chauffage eu égard aux modalités spécifiques des (...)
Lire la suite...

Quelle simplification des obligations comptables des micro-entités l'Union européenne prépare-t-elle ?

Détails
Comptabilité privée
14 février 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dans une interview, Jérôme HASS, président de l'ANC, fait part de son analyse sur la réforme européenne en cours relative à la simplification des obligations comptables des "micro-entités". Jérôme Haas (...)
Lire la suite...

Recommandation de l'ANC relative à l'application de la loi portant réforme des retraites

Détails
Comptabilité privée
11 février 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’article 26 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites donne la possibilité d'étaler linéairement le supplément de provisions techniques et prévoit le versement d'une indemnité de (...)
Lire la suite...

IFRS 8 : une application en trompe l'oeil

Détails
Comptabilité privée
10 février 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
La revue Echanges a publié les résultats d'une enquête réalisée sur l'impact de l'adoption de la norme IFRS 8 - Secteurs opérationnels. Cette étude, menée par l'Université Paris Dauphine auprès des (...)
Lire la suite...

Engagements hors bilan : l'AMF complète les normes IFRS

Détails
Comptabilité privée
8 février 2011
  •  Imprimer 
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L'AMF a publié en décembre 2010 une recommandation n° 2010-14 relative aux engagements hors bilan. Elle annule et remplace l’interprétation n° 1 sur les engagements hors bilan du 30 janvier 2006. L’AMF (...)
Lire la suite...

Fusion-absorption : comptabilisation des titres

Détails
Comptabilité privée
4 février 2011
  •  Imprimer 
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La Commission des études comptable apporte des éléments de réponses sur la comptabilisation des titres de la société absorbante dans le cas d'une fusion-absorption entre deux filiales détenues à 100%. (...)
Lire la suite...

Comptabilisation du matériel lors d'un transfert de stock en immobilisation corporelles

Détails
Comptabilité privée
2 février 2011
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  • E-mail
La commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur la valeur qui doit être retenue pour la comptabilisation du matériel au moment de son transfert d’un compte de stock à un compte (...)
Lire la suite...

Plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux

Détails
Comptabilité privée
2 février 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un arrêté du 24 janvier 2011, publié au Journal officiel du 1er février 2011, modifie le plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. (...)
Lire la suite...
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