La proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit contient des dispositions touchant à l'information comptable et au droit des sociétés. Si certaines d'entre elles sont (...)
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Parfois négligée par les entreprises, l'information fournie dans l'annexe des comptes individuels est un vecteur essentiel de la transparence et de la sincérité des comptes publiés.
Une attention doit être (...)
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La comptabilité ne repose pas toujours sur des concepts solides et ceux qui existent sont souvent mal compris et mal appliqués.
Si les comptables sont souvent qualifiés "d’hommes du chiffre", c'est oublier (...)
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La CNCC s'est prononcée sur la date à laquelle une réduction de créance est définitivement acquise au débiteur dans le cadre d’un plan de sauvegarde.
La Commission des études juridiques et la Commission (...)
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La lecture des comptes individuels de la société qui fait office de holding de tête d'un groupe ne permet pas de donner une image économique et financière complète de l'entité.
L'établissement de comptes (...)
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Lors de l'établissement des comptes 2010, les professionnels doivent tenir compte de l'actualité comptable et fiscale de l'année 2010.
Les principales incidences proviennent de réformes majeures, notamment en (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC s'est prononcée sur le passage d'une comptabilité de trésorerie à une comptabilité d'engagement d'une SCP d'huissiers de justice.
Une société civile (...)
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La Revue fiduciaire comptable publie dans son numéro de février 2011 un dossier consacré à l'actualité de l'arrêté des comptes.
Ce dossier fait la synthèse des principales nouveautés devant être prises (...)
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Par un arrêt du 9 février 2011, la Cour de cassation s'est prononcée sur la présentation des documents comptables communiqués aux copropriétaires.
En l'espèce, un copropriétaire ayant assigné son (...)
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Quatre règlements homologués par arrêtés, en décembre 2010, présentent des dispositions applicables à toutes les entreprises pour l’établissement des comptes individuels ou des comptes consolidés.
Les (...)
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L’ANC lance son premier appel à projets de recherche en comptabilité sur le thème de la représentation de la performance.
L’objectif de cet appel à projets est d’apporter des fondements conceptuels et (...)
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La consolidation peut être organisée selon l'approche française, fondée sur un outil de reporting centralisateur, ou selon l'approche anglo-saxonne, basée sur la décentralisation des acteurs.
En France, (...)
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L'application de la norme IAS 27 révisée est obligatoire pour les comptes consolidés clos au 31 décembre 2010 pour les sociétés cotées ayant un exercice social calé sur l'année civile.
L'IAS 27 traite de (...)
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La commission des études comptables s'est prononcée sur les règles de reconnaissance du chiffre d'affaires dans une entreprise de maintenance d'installations de chauffage eu égard aux modalités spécifiques des (...)
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Dans une interview, Jérôme HASS, président de l'ANC, fait part de son analyse sur la réforme européenne en cours relative à la simplification des obligations comptables des "micro-entités".
Jérôme Haas (...)
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L’article 26 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites donne la possibilité d'étaler linéairement le supplément de provisions techniques et prévoit le versement d'une indemnité de (...)
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La revue Echanges a publié les résultats d'une enquête réalisée sur l'impact de l'adoption de la norme IFRS 8 - Secteurs opérationnels.
Cette étude, menée par l'Université Paris Dauphine auprès des (...)
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L'AMF a publié en décembre 2010 une recommandation n° 2010-14 relative aux engagements hors bilan. Elle annule et remplace l’interprétation n° 1 sur les engagements hors bilan du 30 janvier 2006.
L’AMF (...)
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La Commission des études comptable apporte des éléments de réponses sur la comptabilisation des titres de la société absorbante dans le cas d'une fusion-absorption entre deux filiales détenues à 100%.
(...)
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