Certaines entreprises, confrontées à un risque de liquidité susceptible d’affecter la continuité de leur exploitation, proposent à leurs créanciers de convertir leurs titres de créances en titres de participation.

Cela leur donne la possibilité de poursuivre leur activité grâce à l’annulation d’une partie de leurs dettes et des frais financiers correspondants. Il existe peu de précisions relatives à la comptabilisation des impacts d’une augmentation de capital par compensation de créance dans les comptes de l’entité créancière dans les dispositions comptables en vigueur français, la CNCC étant la seule à avoir traité ce sujet en 2003. Dans son exemple, une société ABC acquiert pour un euro symbolique une créance sur une société XYZ d’une valeur de 7 millions d’euros. La société XYZ (...)