L’ANC publie deux règlements relatifs aux comptes des comités d’entreprise pris en application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

Le règlement n° 2015-01 fixe le cadre comptable général applicable aux comités d’entreprise, aux comités centraux d’entreprise et aux comités interentreprises tenus d’établir des comptes comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe. Les adaptations ou précisions prévues par le règlement permettent de tenir compte des spécificités des comités d’entreprise et portent sur : - la présentation des comptes annuels avec la dissociation des activités par section ; - le traitement comptable des ressources et charges, et le suivi des fonds propres, associés à chaque (...)