La Cour de cassation rappelle que les comptes du syndicat de copropriété doivent comporter les charges et les produits de l’exercice.

  En l'espèce, un copropriétaire demandait l’annulation d'une résolution de l'assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice écoulé au motif qu'ils ne faisaient pas apparaître les frais de convocation d’une assemblée générale convoquée, en 2009, à l'initiative et aux frais d’une société civile immobilière (SCI) copropriétaire. Le juge du fond avait rejeté sa requête considérant qu'il s'agissait d'une dépense personnelle de la SCI copropriétaire et qu'elle n'avait pas à figurer dans les dépenses de la copropriété pour l'exercice 2008-2009. Les comptes du syndicat devant comporter les charges et les produits de l'exercice, la Cour de (...)