La CNCC se prononce sur la comptabilisation d’un fonds de commerce reçu par absorption d’une société dans les comptes d’une coopérative agricole.

En l'espèce une coopérative agricole absorbe une SAS dont elle détient 100 % des parts. Dans le cadre de la fusion, elle reçoit le fonds de commerce acquis par la SAS. Les valeurs de chaque actif et passif figurant dans les comptes annuels de la société absorbée, y compris le fonds commercial, sont reprises dans les comptes annuels de la coopérative agricole absorbante. La commission des études comptables de la CNCC interrogée sur le traitement comptable du fonds de commerce reçu de la société absorbée, précise que s’agissant de la fusion-absorption d’une société commerciale détenue à 100% par une coopérative agricole les apports sont (...)