La CNCC précise la comptabilisation du compte épargne-temps dans les comptes annuels d'une association gestionnaire d'établissements du secteur social et médico-social.

La CNCC rappelle que les associations, fondations et autres organismes sans but lucratif doivent, pour établir leurs comptes annuels, appliquer le règlement CRC n° 99-01 et souligne que l'ensemble des éléments affectés à un compte épargne-temps (CET) répond à la définition d’un passif. En cours d’exercice, les droits affectés au compte épargne-temps sont comptabilisés aux comptes de charges par nature et la dette provisionnée pour congés payés débitée par le compte de dette provisionnée pour CET. En fin d’exercice, une dette certaine dans son principe est à comptabiliser en charges à payer, dans un sous-compte 4286 "Dette (...)