L’ANC a adopté une recommandation relative au traitement comptable des titres, parts, actions et avances en comptes courants dans les SCPI.

Suite à la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d’investissement, les SCPI qui ont pour objet l'acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier affecté à la location, sont désormais définis comme des fonds alternatifs. Concernant les obligations comptables, à la clôture de chaque exercice, la société de gestion des SCPI dresse les comptes annuels et établit un rapport de gestion conformément à l’article L. 214-109 du code monétaire et financier. Par (...)