La Commission des études comptables de la CNCC s'intéresse à la question du traitement comptable d'une réorganisation affectant l'actionnariat d'un groupe ayant conduit à la création d'une nouvelle holding.

En l'espèce, une holding appartenant à trois personnes physiques dans des proportions quasi-identiques détenait 80 % d'un groupe. Une des personnes physiques actionnaire a racheté les parts détenues par les deux autres via une entité à laquelle l'actionnaire  a apporté au moment de sa création sa propre participation dans la société holding. La vente des actions à la nouvelle entité a été réalisée grâce à un emprunt souscrit par celle-ci auprès d’un établissement de crédit ainsi qu'à la trésorerie remontée du groupe détenu à 80 %  à la suite de la distribution d’un (...)