La Commission commune de doctrine comptable CNCC-CSOEC propose deux traitements pour comptabiliser un contrat de licence de marques donnant lieu à des redevances annuelles dans les comptes annuels du licencié.

En l'espèce, une société a signé en N-3 un contrat de licence de marques par lequel elle a obtenu le droit exclusif d’exploiter certaines marques dans le cadre de son activité, dans une zone géographique donnée. La Commission commune de doctrine comptable, CNCC-CSOEC interrogée sur les modalités de comptabilisation du contrat de licence de marques dans les comptes annuels du licencié, propose deux traitements comptables.Le premier traitement consiste à comptabiliser les redevances annuelles en charges de période (par analogie avec le traitement comptable des loyers versés dans le cadre de contrats de (...)