La Fédération Nationale des Tiers de Confiance publie l'édition 2013 de son vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents.

La 6ème édition du vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents publié par la Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) a été élaborée par le cabinet d'avocats Caprioli & Associés. Elle intègre et tient compte :- du développement de l'utilisation des signatures électroniques fondées sur des certificats à la volée dans de nombreux secteurs pour la souscription de contrats de crédit à la consommation, d'assurance ou de mutuelle ;- de la contractualisation par voie électronique en face à face sur le point de vente de produits ou de services (ex : téléphonie, opérations de banque ou d'assurance, financement de biens de consommation, etc.) (...)