Le règlement de l'ANC relatif à la comptabilisation des certificats d’économie d’énergie sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015.

L'ANC vient de publier un règlement en cours d'homologation modifiant le règlement n° 2012-04 du 4 octobre 2012 relatif à la comptabilisation des certificats d’économie d’énergie.  Il modifie le premier alinéa de l’article 3 du règlement n° 2012-04 et reporte l'application du règlement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015 au lieu du 1er janvier 2014.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché (...)