La Commission des études comptables de la CNCC a apporté des éléments de réponse à une question relative à l'établissement et à la publication des comptes consolidés, selon les normes comptables françaises, d’un groupe nouvellement constitué dont la durée du premier exercice est supérieure à 12 mois.

La société H a pris le contrôle du sous-groupe SH au cours de son deuxième exercice comptable, d’une durée de 21 mois (du 1er avril N – 1 au 31 décembre N). Les comptes consolidés de la société H clos au 31 décembre N sont les premiers comptes consolidés établis et publiés par la société. Il a été demandé quelles étaient les modalités de prise en compte, dans les comptes consolidés de la société H clos au 31 décembre N, des données comptables provenant du sous-groupe SH.La (...)