La Commission commune de doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC précise que les sociétés de personnes, les entreprises individuelles et les EIRL soumises à l'impôt sur le revenu n'ont aucune écriture comptable à comptabiliser dans les comptes annuels au titre du CICE.

En effet, les sociétés de personnes ayant versé des rémunérations ouvrant droit au CICE ne peuvent utiliser ce crédit d'impôt que si elles ont choisi d'être assujetties à l'impôt sur les sociétés. Au contraire, le CICE est utilisable par leurs associés à concurrence de leurs droits dans la société à condition d'être des personnes physiques participant à l'exploitation ou d'être soumis à l'impôt sur les sociétés.Au niveau des entreprises individuelles et EIRL soumises à l'impôt sur le revenu, le CICE s'imputera sur le revenu (...)