La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes s’est prononcée sur les conséquences d’une fermeture d’un site entraînant la cessation d’activité d’une société au regard de la clôture de ses comptes annuels.

Cette décision a un lien direct et prépondérant avec la situation existant à la clôture de l’exercice et met en cause la continuité d’exploitation de la société. Les coûts de fermeture sont très majoritairement représentés par les indemnités de licenciements du personnel salarié dont les modalités de mise en œuvre sont en cours de négociation. Les autres coûts de fermeture ne sont pas encore connus précisément. Pour l’établissement des comptes annuels, la Commission des études comptables rappelle qu'il doit être tenu compte des (...)